Avocats en droit commercial, réglementaire et des transports

Votre département juridique externe

De nombreuses entreprises ont besoin d'un accompagnement juridique régulier sans pour autant nécessiter un avocat interne à temps plein.

Asha solutions juridiques offre des services juridiques flexibles aux entreprises œuvrant dans des secteurs réglementés et des environnements d'affaires complexes. Que vous ayez besoin d'assistance pour la rédaction et la négociation de contrats, la conformité réglementaire, la gestion de réclamations, les différends commerciaux ou les questions juridiques courantes, nous agissons comme une véritable extension de votre équipe de direction.

Mandats mensuels ou ponctuels

Accès à des conseils juridiques expérimentés

Des solutions pratiques adaptées à votre entreprise et à votre budget

Comment nous vous soutenons

Contrats et transactions commerciales

Réclamations, différends et litiges

Conformité réglementaire

Gestion des risques et gouvernance

• Contrats commerciaux

• Conventions d'achat d'aéronefs

• Contrats d'affrètement (charters)

• Financement d'équipements et contrats de location-financement (master leases)

• Accompagnement dans les appels d'offres (RFP) et les processus d'approvisionnement

• Conventions ISDA et contrats relatifs aux matières premières

• Réclamations liées au transport de marchandises et au fret

• Réclamations d'assurance et opinions sur la couverture

• Questions relatives à la protection du consommateur

• Plaintes auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC)

• Différends commerciaux

• Représentation devant les tribunaux du Québec et la Cour fédérale

• Permis et autorisations en matière de transport

• Procédures et audiences devant la Commission des transports du Québec (CTQ)

• Questions relatives au Registraire des entreprises du Québec (REQ)

• Dossiers SAAQ et enjeux réglementaires

• Audiences administratives et recours

• Enquêtes réglementaires et vérifications de conformité

• Systèmes de gestion de la sécurité (SMS)

• Politiques relatives aux drones et conformité réglementaire

• Évaluations des risques pour les organismes et les exploitants

• Révision des programmes d'assurance et gestion des risques

• Élaboration de politiques et procédures opérationnelles

Secteurs d'activité

Entreprises et organisations

Accompagnement juridique continu pour les PME, entreprises familiales, organisations professionnelles et organismes sans but lucratif.

Transport et logistique

Entreprises de camionnage, transporteurs, transitaires, courtiers en transport et fournisseurs de services logistiques.

Assurance

Assureurs et entreprises recherchant des opinions sur la couverture d'assurance, un accompagnement dans la gestion des réclamations et la résolution de différends.

Aviation et aérospatiale

Transactions d'aéronefs, contrats d'affrètement, contrats de maintenance, conformité réglementaire et litiges en matière aéronautique.

Maritime

Contrats d'affrètement (BIMCO), réclamations liées au transport maritime de marchandises, assurance maritime et contrats liés aux navires de croisière.

Mines et ressources naturelles

Contrats commerciaux, gouvernance d'entreprise, conformité réglementaire et accompagnement juridique lié aux projets miniers.

Pourquoi choisir ASHA Solutions Juridiques

L'expérience d'un grand cabinet, avec la flexibilité d'une boutique juridique

Une expertise reconnue dans les secteurs du transport, de l'assurance, de l'aviation, du maritime, des mines et d'autres industries réglementées

Des services offerts en français, en anglais, en dari et en pachto

Des modes de collaboration flexibles, adaptés à vos besoins

Des conseils juridiques accessibles, réactifs et pragmatiques

Une approche axée sur les réalités et les objectifs de votre entreprise

Vous recherchez un accompagnement juridique pratique, sans les coûts d'un service juridique interne à temps plein?

Faites d'ASHA Solutions juridiques votre partenaire juridique d'affaires.

Nous vous aidons à gérer vos risques, résoudre vos enjeux juridiques et soutenir la croissance de votre entreprise grâce à des solutions pratiques, adaptées à vos besoins et à votre budget.

Courriel: info@ashalegal.com

Tél: 514-663-1151

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